C-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes

Article 42 Versions de la disposition

2012-09-01

42. Le chimiste doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflits d’intérêts. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, un chimiste:

1°  est en conflit d’intérêts lorsque les intérêts en présence sont tels qu’il peut être porté à préférer certains d’entre eux à ceux de son client ou que son jugement et sa loyauté envers celui-ci peuvent en être défavorablement affectés;

2°  n’est pas indépendant comme conseiller pour un acte donné s’il y trouve un avantage personnel, direct ou indirect, actuel ou éventuel.

D. 27-2001, a. 42.